Hôtel de la Sénéchaussée

Dénomination de l'édifice

Sénéchaussée

Titre courant

Hôtel de la Sénéchaussée

Localisation

Pays de la Loire ; Vendée (85) ; Fontenay-le-Comte ; 2 rue du Château

Adresse de l'édifice

Château (rue du) 2

Références cadastrales

BE 44, 46

Siècle de la campagne principale de construction

16e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1988/10/24 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Les façades, les toitures, les caves voûtées ainsi que les vestiges de la tour de l'ancienne enceinte de la ville située au sud-est (cad. BE 44, 46) : inscription par arrêté du 24 octobre 1988

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection