Palais de Justice (ancien)

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Destination actuelle de l'édifice

Conservatoire

Titre courant

Palais de Justice (ancien)

Localisation

Pays de la Loire ; Vendée (85) ; La Roche-sur-Yon ; place Napoléon

Adresse de l'édifice

Napoléon (place)

Références cadastrales

AL 627

Siècle de la campagne principale de construction

1er quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1810 ; 1815

Auteur de l'édifice

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1985/12/09 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La façade sur la place (cad. AL 627) : inscription par arrêté du 9 décembre 1985

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection