Îlot
Ilot de Tombelaine
Normandie ; Manche (50) ; Genêts
Anciennement région de : Basse-Normandie
D 668 à 671
L'îlot de Tombelaine fait partie du domaine privé de l'Etat ; c'est une réserve ornithologique depuis 1985.
Classé MH
1936/10/09 : classé MH
L'îlot situé dans la baie du Mont-Saint-Michel (cad. D 668 à 671) : classement par arrêté du 9 octobre 1936
Arrêté
À signaler
Propriété de l'Etat
Remis au service des Domaines en vue du transfert au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
1992
Dossier de protection