Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal de commerce
Tribunal de commerce
Référence de la notice
PA00110712
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
24 juillet 2026
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal de commerce
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Orne (61) ; Alençon ; 6 rue du Bercail
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Basse-Normandie
Adresse de l'édifice
Bercail (rue du) 6
Références cadastrales
D 219
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
La partie principale du bâtiment date du 15e siècle et se compose de deux étages. Ce corps de logis est flanqué de deux ailes en saillie, terminées par des pavillons de longueur différente. La façade de l'aile droite est percée de deux baies surmontées d'un fronton triangulaire, en pierre, du 15e siècle, orné de trois boules moins anciennes. Cette aile possède une tour carrée portée sur encorbellement. A l'angle de la partie centrale des bâtiments et de l'aile droite se trouve une tourelle octogonale du 15e siècle, terminée par un toit pyramidal. A l'intérieur, la grande salle d'audience est ornée de boiseries en chêne sculpté. Le grenier est couvert d'une charpente à chevrons portant fermes, en ogive, du 15e siècle.