Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Dijon

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Siècle de la campagne principale de construction

16e siècle ; 19e siècle

Technique du décor des immeubles par nature

Menuiserie

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1926/02/15 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Grande salle des Pas-Perdus : façades, murs, voûtes, charpentes, combles et couvertures de la salle ; porche et perron extérieurs placés contre la face Nord ; petite chapelle intérieure dans le mur Sud. Salle des assises : murs, plafond avec sa charpente, combles, couvertures de la salle et des couloirs longeant à l'extérieur les côtés Nord-Est et Sud de la salle. Chambre civile : murs, lambris, plafond, charpente des combles, couvertures et couloirs longeant les côtés Nord et Sud de cette chambre. Dégagement et vestibules situés dans le prolongement et à l'Ouest de la chambre civile : murs, plafond, combles et couvertures. Salle de la bibliothèque et des audiences privées : murs, plafonds, combles et couvertures. Cour intérieure au Sud de la bibliothèque : façades. Vestibules de la salle et du conseil des avocats : murs, planchers, combles et couvertures. Salle du conseil des avocats : murs, cheminées, planchers, combles et couvertures : classement par arrêté du 15 février 1926

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

IM21008501 ; PM21005055 ; PM21005057 ; PM21005068 ; PM21005058 ; PM21005062 ; PM21005063 ; PM21005069 ; PM21005070 ; PM21005056 ; PM21005060 ; PM21005064 ; PM21005073 ; PM21005071 ; PM21005065 ; PM21005066 ; PM21005061 ; PM21005074 ; PM21005072 ; PM21005059 ; PM21005067 ; PM21005075 ; PM21000974 ; PM21000964 ; PM21000971 ; PM21000962 ; PM21000961 ; PM21000973 ; PM21000968 ; PM21000972 ; PM21000967 ; PM21000960 ; PM21000966 ; PM21000975 ; PM21000963

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Voir plan annexé à l'arrêté pour localisation des parties classées

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection