Bailliage (ancien)

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Titre courant

Bailliage (ancien)

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Nièvre (58) ; Saint-Pierre-le-Moûtier ; 16 rue de Paris

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Adresse de l'édifice

Paris (rue de) 16

Siècle de la campagne principale de construction

15e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1927/08/21 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Plafond : classement par décret du 21 août 1927

Nature de l'acte de protection

Décret

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection