Propriété dite Castel des Remparts contiguë à la Porte de Sens

Dénomination de l'édifice

Maison

Titre courant

Propriété dite Castel des Remparts contiguë à la Porte de Sens

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Yonne (89) ; Villeneuve-sur-Yonne

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Siècle de la campagne principale de construction

1er quart 19e siècle

Observations concernant la protection de l'édifice

L'arrêté du 29 mai 2020 portant radiation de l'inscription au titre des monuments historiques du portail Empire de la propriété dite du Castel des Remparts, contiguë à la Porte de Sens, situé 99, rue Carnot, assis sur la parcelle n° 4 section AE, dont l'étendue est délimitée sur l'extrait de plan cadastral annexé à l'arrêté, abroge l'arrêté d'inscription du 6 novembre 1952 : Portail Empire (vantaux compris) : inscription par arrêté du 6 novembre 1952

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection