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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePropriété dite Castel des Remparts contiguë à la Porte de Sens
Propriété dite Castel des Remparts contiguë à la Porte de Sens
Référence de la notice
PA00113950
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Propriété dite Castel des Remparts contiguë à la Porte de Sens
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
maison
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Yonne (89) ; Villeneuve-sur-Yonne
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Bourgogne
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Observation concernant la protection de l'édifice
L'arrêté du 29 mai 2020 portant radiation de l'inscription au titre des monuments historiques du portail Empire de la propriété dite du Castel des Remparts, contiguë à la Porte de Sens, situé 99, rue Carnot, assis sur la parcelle n° 4 section AE, dont l'étendue est délimitée sur l'extrait de plan cadastral annexé à l'arrêté, abroge l'arrêté d'inscription du 6 novembre 1952 : Portail Empire (vantaux compris) : inscription par arrêté du 6 novembre 1952