Terrain dit "dégagement de l'église"

Dénomination de l'édifice

Site archéologique

Titre courant

Terrain dit "dégagement de l'église"

Localisation

Auvergne-Rhône-Alpes ; Ardèche (07) ; Cruas ; Grande-Rue 53

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Rhône-Alpes

Adresse de l'édifice

Grande-Rue () 53

Références cadastrales

1954 C 2p ; 2008 AD 153

Description historique

La propriété de ce terrain (anciennement propriété de l'Etat, ministère de la culture) a été transférée à la commune par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et publiée aux hypothèques le 16 mars 2009.

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1954/01/26 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Le terrain, en bordure de la R.N. 86 et contigü à l'église (cad. C 2p) : classement par arrêté du 26 janvier 1954

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection