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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA00117198
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Isère (38) ; Grenoble ; 4 place Saint-André
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Adresse de l'édifice
Saint-André (place) 4
Références cadastrales
BE 110 à 112
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Importance pour l'histoire du Dauphiné et de Grenoble. Ancien palais des Dauphins : 15e siècle, 16e siècle ; Palais de Justice : 19e siècle
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection totale
Date et niveau de protection de l'édifice
1889 : classé MH ; 1992/04/06 : inscrit MH partiellement
Précision sur la protection
L'ancien palais des Dauphins (partie ancienne du Palais de Justice) : classement par liste de 1889 - Le Palais de Justice (cad. BE 110 à 112) : inscription par arrêté du 6 avril 1992
Nature de l'acte de protection
liste ; arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
18 04 1914 (J.O.).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété du département
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété du conseil génral de l'Isère
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00117198
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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