Matrice de sceau (6)
De la cour d'Assises de l'Isère
6 matrices de sceau de la cour d'Assises de l'Isère
Auvergne-Rhône-Alpes ; Isère (38) ; Grenoble ; palais de justice
38185
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Grenoble 4e Canton
Palais de justice
PA00117198
Cour d'appel
Matriçage
Bronze ; bois
Sceaux de la cour d'Assises du département de l'Isère, cour prévôtale du département de l'Isère, cour d'Assises du département de l'Isère, cour impériale de Grenoble procureur général, cour impériale de Grenoble premier président, cour d'Assises du département de l'Isère république française.
Dimensions non prises.
19e siècle
2 de la restauration 3 du Second Empire 1 de la IIIe république.
Propriété de l'Etat
Classé au titre objet
1967/06/07 : classé au titre objet
DOM
Dossier individuel