Enceinte médiévale

Dénomination de l'édifice

Fortification d'agglomération ; site archéologique

Titre courant

Enceinte médiévale

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Pesmes

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Références cadastrales

AB 38, 39, 82, 282, 572, 644, 692, 693

Siècle de la campagne principale de construction

13e siècle ; 14e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1993/04/08 : inscrit MH partiellement

Précision sur la protection de l'édifice

Portes conservées (Saint-Hilaire et Loigerot) ; vestiges de la tour récemment découverts ; vestiges du rempart conservés en élévation et du fossé correspondant ; tracé de l'ensemble de l'enceinte pour les vestiges enfouis ou intégrés dans des constructions (cad. AB 38, 39, 82, 282, 572, 644, 692, 693) : inscription par arrêté du 8 avril 1993

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée ; propriété de la commune ; propriété d'une société privée

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune : cad. AB 38p, 39p ; Propriété d'une société : cad. AB 692

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1993

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection