Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Appellation d'usage

Tribunal de Grande Instance ; Cour d'Appel ; Cour d'Assises

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Occitanie ; Haute-Garonne (31) ; Toulouse ; place du Salin

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Midi-Pyrénées

Adresse de l'édifice

Salin (place du)

Références cadastrales

815 AB 2 à 11

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

15e siècle ; 16e siècle ; 17e siècle ; 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1824

Auteur de l'édifice

Description historique

Ancien parlement dont la structure remonte au Moyen Age. Entre 1469 et 1492, les parlementaires font construire la Grande Chambre (actuellement Première Chambre de la Cour d'Appel). Du 15e au 17e siècle, de nouvelles salles d'audience sont construites ou aménagées (Chambre Dorée de 1470 à 1505, Chambre d'Hercule en 1691). De 1824 à 1833, l'architecte Jean-Pierre Laffon restructure l'ancien palais et construit les façades sur la cour d'honneur et l'aile est-ouest sur les cours arrières. Il aménage la Cour d'Assises à l'est, à partir d'une ancienne salle d'audience. En 1845, le chantier se poursuit par la construction du Tribunal de Première Instance. En 1859-1860, Esquié reconstruit la Cour d'Assises.

Technique du décor des immeubles par nature

Menuiserie

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement ; protection partielle

Date et niveau de protection de l'édifice

1994/03/16 : inscrit MH ; 1999/09/08 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Cour d'Appel (bâtiment A) : façades et toitures donnant sur la cour d'honneur (y compris les grilles et l'espace de la cour) , façade sur jardin (hors surélévation) de l'aile de la Première Présidence, façade sur cour et toitures de la Première Chambre, salle des pas perdus et son grand escalier ; Cour d'Assises (bâtiment B) : bâtiment dans sa totalité y compris la porte donnant sur la rue des Fleurs ; Tribunal de Grande Instance (bâtiment C) : façades et toitures nord et ouest donnant sur la Place du Salin et la Place du Parlement ; parties subsistantes du rempart au sud de l'îlot du Palais de Justice (cad. 815AB 2 à 11) : inscription par arrêté du 16 mars 1994 - Cour d'Appel : Première grande Chambre avec sa chapelle attenante ; Salon Doré ; Salon d'Hercule ; vestibule de la Troisième Chambre avec son décor peint du 15e siècle (cad. 815AB 6) : classement par arrêté du 8 septembre 1999

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM31001719

Typologie de la zone de protection

Secteur sauvegardé

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Objets mobiliers protégés : décor (salon d'hercule et salon Doré) classé OM 09 11 1911.

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1994

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection