Palais de justice
Tribunal de Grande Instance ; Cour d'Appel ; Cour d'Assises
Palais de Justice
Occitanie ; Haute-Garonne (31) ; Toulouse ; place du Salin
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
Salin (place du)
815 AB 2 à 11
En ville
15e siècle ; 16e siècle ; 17e siècle ; 19e siècle
1824
Ancien parlement dont la structure remonte au Moyen Age. Entre 1469 et 1492, les parlementaires font construire la Grande Chambre (actuellement Première Chambre de la Cour d'Appel). Du 15e au 17e siècle, de nouvelles salles d'audience sont construites ou aménagées (Chambre Dorée de 1470 à 1505, Chambre d'Hercule en 1691). De 1824 à 1833, l'architecte Jean-Pierre Laffon restructure l'ancien palais et construit les façades sur la cour d'honneur et l'aile est-ouest sur les cours arrières. Il aménage la Cour d'Assises à l'est, à partir d'une ancienne salle d'audience. En 1845, le chantier se poursuit par la construction du Tribunal de Première Instance. En 1859-1860, Esquié reconstruit la Cour d'Assises.
Menuiserie
Inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement ; protection partielle
1994/03/16 : inscrit MH ; 1999/09/08 : classé MH
Cour d'Appel (bâtiment A) : façades et toitures donnant sur la cour d'honneur (y compris les grilles et l'espace de la cour) , façade sur jardin (hors surélévation) de l'aile de la Première Présidence, façade sur cour et toitures de la Première Chambre, salle des pas perdus et son grand escalier ; Cour d'Assises (bâtiment B) : bâtiment dans sa totalité y compris la porte donnant sur la rue des Fleurs ; Tribunal de Grande Instance (bâtiment C) : façades et toitures nord et ouest donnant sur la Place du Salin et la Place du Parlement ; parties subsistantes du rempart au sud de l'îlot du Palais de Justice (cad. 815AB 2 à 11) : inscription par arrêté du 16 mars 1994 - Cour d'Appel : Première grande Chambre avec sa chapelle attenante ; Salon Doré ; Salon d'Hercule ; vestibule de la Troisième Chambre avec son décor peint du 15e siècle (cad. 815AB 6) : classement par arrêté du 8 septembre 1999
Arrêté
PM31001719
Secteur sauvegardé
À signaler
Objets mobiliers protégés : décor (salon d'hercule et salon Doré) classé OM 09 11 1911.
Propriété de l'Etat
Ministère chargé de la justice
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
1994
Dossier de protection