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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA00132672
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 avril 1996
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Appellation d'usage
Tribunal de Grande Instance ; Cour d'Appel ; Cour d'Assises
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Occitanie ; Haute-Garonne (31) ; Toulouse ; place du Salin
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
Adresse de l'édifice
Salin (place du)
Références cadastrales
815 AB 2 à 11
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1824
Auteur de l'édifice
Description historique
Ancien parlement dont la structure remonte au Moyen Age. Entre 1469 et 1492, les parlementaires font construire la Grande Chambre (actuellement Première Chambre de la Cour d'Appel). Du 15e au 17e siècle, de nouvelles salles d'audience sont construites ou aménagées (Chambre Dorée de 1470 à 1505, Chambre d'Hercule en 1691). De 1824 à 1833, l'architecte Jean-Pierre Laffon restructure l'ancien palais et construit les façades sur la cour d'honneur et l'aile est-ouest sur les cours arrières. Il aménage la Cour d'Assises à l'est, à partir d'une ancienne salle d'audience. En 1845, le chantier se poursuit par la construction du Tribunal de Première Instance. En 1859-1860, Esquié reconstruit la Cour d'Assises.
Description de l'édifice
Technique du décor porté de l'édifice
menuiserie
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement ; protection partielle
Date et niveau de protection de l'édifice
1994/03/16 : inscrit MH ; 1999/09/08 : classé MH
Précision sur la protection
Cour d'Appel (bâtiment A) : façades et toitures donnant sur la cour d'honneur (y compris les grilles et l'espace de la cour) , façade sur jardin (hors surélévation) de l'aile de la Première Présidence, façade sur cour et toitures de la Première Chambre, salle des pas perdus et son grand escalier ; Cour d'Assises (bâtiment B) : bâtiment dans sa totalité y compris la porte donnant sur la rue des Fleurs ; Tribunal de Grande Instance (bâtiment C) : façades et toitures nord et ouest donnant sur la Place du Salin et la Place du Parlement ; parties subsistantes du rempart au sud de l'îlot du Palais de Justice (cad. 815AB 2 à 11) : inscription par arrêté du 16 mars 1994 - Cour d'Appel : Première grande Chambre avec sa chapelle attenante ; Salon Doré ; Salon d'Hercule ; vestibule de la Troisième Chambre avec son décor peint du 15e siècle (cad. 815AB 6) : classement par arrêté du 8 septembre 1999
Nature de l'acte de protection
arrêté
Typologie de la zone de protection
secteur sauvegardé
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Objets mobiliers protégés : décor (salon d'hercule et salon Doré) classé OM 09 11 1911.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1994
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00132672
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 avril 1996
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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