Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Pays de la Loire ; Mayenne (53) ; Mayenne ; 92 rue Charles-de-Gaulle

Adresse de l'édifice

Charles-de-Gaulle (rue) 92

Références cadastrales

AD 192

Siècle de la campagne principale de construction

Milieu 19e siècle

Auteur de l'édifice

Description historique

Edifice achevé en 1853.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1994/02/24 : inscrit MH partiellement

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures (cad. AD 192) : inscription par arrêté du 24 février 1994

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1994

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection