Ancien château de Val-Seille, aujourd'hui mairie

Dénomination de l'édifice

Château

Destination actuelle de l'édifice

Mairie

Titre courant

Ancien château de Val-Seille, aujourd'hui mairie

Localisation

Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vaucluse (84) ; Courthézon

Références cadastrales

B2 225, 226, 227a, 228

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 19e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1994/05/30 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ancien château, y compris les substructions du bassin enfouies sous le boulodrome (cad. B2 225, 226, 227a, 228) : inscription par arrêté du 30 mai 1994

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1994

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection