Vestiges du rempart médiéval

Dénomination de l'édifice

Fortification d'agglomération

Titre courant

Vestiges du rempart médiéval

Localisation

Occitanie ; Haute-Garonne (31) ; Toulouse

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Midi-Pyrénées

Références cadastrales

815AB 17

Siècle de la campagne principale de construction

14e siècle

Description historique

Muraille médiévale commencée vers 1346.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1995/07/10 : inscrit MH partiellement

Précision sur la protection de l'édifice

Sections du rempart situées allées Jules-Guesde et place des Hauts-Murats (cad. 815AB 17) : inscription par arrêté du 10 juillet 1995

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Observations concernant la protection de l'édifice

Le dossier physique est regroupé sous la notice PA31000011

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de l'éducation nationale

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1995

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection