Palais de justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de justice

Localisation

Hauts-de-France ; Aisne (02) ; Vervins

Références cadastrales

2021 AC 44

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié du 19e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

2021/11/22 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Les parties suivantes de l’ancien palais de justice : les façades et toitures, la salle des pas-perdus avec son décor, en totalité, et la salle d’audience avec son décor, en totalité, figurant au cadastre, section AC, parcelle 44, tels que délimités sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 22 novembre 2021

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection