Tribunal

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal

Localisation

Normandie ; Calvados (14) ; Pont-l'Evêque ; place du Palais-de-Justice

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Basse-Normandie

Adresse de l'édifice

Palais-de-Justice (place du)

Références cadastrales

AC 230

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1813

Auteur de l'édifice

Description historique

La reconstruction de la prison et du tribunal a été décidée par décret du 25 mai 1811. Les travaux se sont échelonnés de 1813 à 1828 sous la direction des architectes Harou-Romain, père et fils. Le tribunal est représentatif de la grande campagne de construction lancée à l'époque de la Restauration.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1997/12/05 : inscrit MH partiellement

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures ; vestibule ; escalier avec sa cage ; salle d'audience avec son décor (cad. AC 230) : inscription par arrêté du 5 décembre 1997

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM14003774

Observations concernant la protection de l'édifice

Voir aussi : Ancienne prison (notice Mérimée PA14000006).

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Mis à disposition du ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1997

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection