Système d’adduction d’eau

Dénomination de l'édifice

Réseau urbain des eaux

Titre courant

Système d’adduction d’eau

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Saussy ; Vernot

Références cadastrales

2021 Saussy AB 4, 16, 18, 19 et parcelles non cadastrées ; Vernot C 27 ; 2024 Saussy AB 4, 16, 18, 19

Siècle de la campagne principale de construction

19e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

2021/10/13 : inscrit MH ; 2024/03/28 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

L’ensemble des éléments bâtis constituant le système d’adduction d’eau situé sur les parcelles n° 4, 16, 18, 19 et non cadastrées figurant sur le cadastre, section AB de la commune de Saussy et sur la parcelle n° 27, figurant sur le cadastre, section C de la commune de Vernot, tel que délimité en rouge sur les plans annexés à l’arrêté : inscription par arrêté du 13 octobre 2021 ; Les éléments bâtis suivants du système d'adduction d'eau de Saussy : la tour-château d'eau avec son éolienne, l'arc-boutant, le bassin de la source, le réservoir, le lavoir et son abreuvoir ; le tout situé sur les parcelles n° 4, 16, 18 et 19 de la section AB du cadastre de la commune, tel que figuré en violet sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 28 mars 2024

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

L'arrêté de classement du 28 mars 2024 se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 13 octobre 2021 : L’ensemble des éléments bâtis constituant le système d’adduction d’eau situé sur les parcelles n° 4, 16, 18, 19 et non cadastrées figurant sur le cadastre, section AB de la commune de Saussy et sur la parcelle n° 27, figurant sur le cadastre, section C de la commune de Vernot, tel que délimité en rouge sur les plans annexés à l’arrêté : inscription par arrêté du 13 octobre 2021

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l’État ; propriété de la commune ; propriété privée

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de l’État (Vernot C 27) ; propriété de la commune (Saussy AB 4, 19 et parcelles non cadastrées qui correspondent aux rues de l'Ecole et rue de la Mare) ; propriété privée (Saussy AB 16, 18)

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection