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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineEcluse double Saint-Pierre sur le Canal de Brienne
Ecluse double Saint-Pierre sur le Canal de Brienne
Référence de la notice
PA31000034
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
13 mars 2001
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ecluse double Saint-Pierre sur le Canal de Brienne
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
canal ; écluse
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Occitanie ; Haute-Garonne (31) ; Toulouse
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
Références cadastrales
domaine public, non cadastré
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1770
Auteur de l'édifice
Description historique
Ecluse double et pont du 18e siècle (1770-1776) , construits sur les plans de Saget, et formant la tête du canal de Brienne. L'écluse et le départ du canal, encaissés entre deux rangées d'immeubles fin 18e siècle.
Description de l'édifice
Date de l'enquête ou du récolement
1998
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1998/04/24 : inscrit MH
Précision sur la protection
Ecluse (cad. domaine public, non cadastré) : inscription par arrêté du 24 avril 1998
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de l'équipement
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1998
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA31000034
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
13 mars 2001
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
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(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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