Palais de Justice

Désignation

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Lons-le-Saunier ; 11 rue Pasteur

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Pasteur (rue) 11

Références cadastrales

1998 AB 201

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

2e quart 19e siècle

Description historique

Au début du 19e siècle, le tribunal était toujours dans le bâtiment de l'hôtel de ville ; la justice de paix, les prisons et la gendarmerie étaient logées dans le couvent des cordeliers. Le département acquit une partie du terrain du marché au bois à l'est du couvent pour réaliser un programme important comportant palais de justice, prison et gendarmerie. L'architecte départemental A. Robert établit les projets en 1825. Pour le palais de justice, il proposa un bâtiment néo-classique en rez-de-chaussée avec salle d'audience centrale, inspiré d'un modèle de Durand. Les travaux commencés en 1827 étaient achevés en 1841, mais il fallait adjoindre le tribunal civil. Le projet de l'architecte bisontin Jean-Baptiste Martin fut adopté : il consistait à établir un étage de part et d'autre de la salle centrale ; les travaux étaient achevés en 1846. Le palais de justice est un bâtiment carré de plan en grille avec quatre cours. L'intérieur conserve l'essentiel de ses dispositions d'origine, mais peu de décors.

Protection et label

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1999/05/12 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Palais de Justice (cad. AB 201) : inscription par arrêté du 12 mai 1999

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété du conseil général du Jura

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Précisions concernant l'affectataire de l'édifice

Mis à disposition du ministère de la justice (tribunal de grande instance)

Références documentaires

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).