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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA39000042
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
31 août 2001
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Lons-le-Saunier ; 11 rue Pasteur
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Pasteur (rue) 11
Références cadastrales
1998 AB 201
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Au début du 19e siècle, le tribunal était toujours dans le bâtiment de l'hôtel de ville ; la justice de paix, les prisons et la gendarmerie étaient logées dans le couvent des cordeliers. Le département acquit une partie du terrain du marché au bois à l'est du couvent pour réaliser un programme important comportant palais de justice, prison et gendarmerie. L'architecte départemental A. Robert établit les projets en 1825. Pour le palais de justice, il proposa un bâtiment néo-classique en rez-de-chaussée avec salle d'audience centrale, inspiré d'un modèle de Durand. Les travaux commencés en 1827 étaient achevés en 1841, mais il fallait adjoindre le tribunal civil. Le projet de l'architecte bisontin Jean-Baptiste Martin fut adopté : il consistait à établir un étage de part et d'autre de la salle centrale ; les travaux étaient achevés en 1846. Le palais de justice est un bâtiment carré de plan en grille avec quatre cours. L'intérieur conserve l'essentiel de ses dispositions d'origine, mais peu de décors.