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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineBornes-colonnes de la forêt de Chaux
Bornes-colonnes de la forêt de Chaux
Référence de la notice
PA39000111
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
27 août 2014
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Bornes-colonnes de la forêt de Chaux
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
borne
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; La Dole ; Loye ; Falletans ; Belmont ; Augerans ; Vieille-Loye (La) ; Eclans-Nenon ; Santans ; Our ; Etrepigney ; Plumont ; Chatelay ; Chissey-sur-Loue ; Fraisans ; Courtefontaine ; chemin du Grand-Contour
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Grand-Contour (chemin du)
Références cadastrales
non cadastré
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1826
Auteur de l'édifice
Description historique
La forêt de Chaux intégra le domaine royal après la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV. En 1669, une ordonnance établissait la nouvelle administration des forêts. En 1776, la forêt fut affectée à la nouvelle saline d'Arc-en-Senans et organisée en seize triages orientés nord-sud de part et d'autre d'une voie centrale est-ouest. En 1824, il fut décidé de délimiter les triages par huit bornes. Celles-ci se présentent sous la forme de bornes-colonnes doriques grecques et sont datées de 1826.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2013/11/05 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les bornes-colonnes, avec l'emplacement de son entourage pour la huitième, situées chemin du Grand-Contour : la première, à l'intersection des communes de Dole, La Loye et Falletans ; la deuxième, à l'intersection des communes de Falletans, Belmont et Augerans ; la troisième, à l'intersection des communes de la Vieille-Loye et Eclans-Nenon ; la quatrième, à l'intersection des communes de La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Santans et Our ; la sixième, à l'intersection des communes d'Etrepigney, Plumont, Chatelay et Chissey-sur-Loue ; la huitième, à l'intersection des communes de Fraisans, Courtefontaine et Chissey-sur-Loue (cad. non cadastré) : inscription par arrêté du 5 novembre 2013
Nature de l'acte de protection
arrêté
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt
Précision concernant l'affectataire de l'édifice
géré par l'ONF
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
2013
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA39000111
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
27 août 2014
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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