Borne frontière du XVIIè siècle

Dénomination de l'édifice

Borne

Titre courant

Borne frontière du XVIIè siècle

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Neublans-Abergement ; 2 impasse Jasmins

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Jasmins (impasse) 2

Références cadastrales

ZL 11

Siècle de la campagne principale de construction

17e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1612

Description historique

Témoin matérialisant la limite entre le Royaume de France et l'Empire à la suite du traité d'Auxonne en 1612.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2015/12/18 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La borne-frontière du 17e siècle, située 2 impasse des Jasmins, en totalité, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté (cad. ZL 11) : inscription par arrêté du 18 décembre 2015

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

2015

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection