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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncienne maison de chanoinesse du prieuré (actuelle mairie)
Ancienne maison de chanoinesse du prieuré (actuelle mairie)
Référence de la notice
PA69000071
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
25 février 2020
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancienne maison de chanoinesse du prieuré (actuelle mairie)
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
maison
Destination actuelle de l'édifice
mairie
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône (69) ; Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ; 75 allée Victoire-de-Ruffey
Adresse de l'édifice
Victoire-de-Ruffey (allée) 75
Références cadastrales
2019 U 178
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2019/09/24 : inscrit MH
Précision sur la protection
En totalité, la maison de la chanoinesse ainsi que sa parcelle, abritant la mairie sise 75, allée Victoire-de-Ruffey (cad. U 178) : inscription par arrêté du 24 septembre 2019
Nature de l'acte de protection
arrêté
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Mentions légales
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Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA69000071
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
25 février 2020
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
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