Palais de justice
Tribunal d'instance
Palais de Justice
Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Gray ; 15 rue Maurice-Signard
Anciennement région de : Franche-Comté
Maurice-Signard (rue) 15
AB 229
2e quart 19e siècle
1833
Construit de 1833 à 1836 sur les plans des architectes Christophe Colard et Auguste Sirodot, l'édifice paraît représentatif des constructions publiques urbaines de style néo-classique réalisées dans la première moitié du 19e siècle. C'est un bâtiment de plan en U délimitant une cour, dont le corps principal est précédé d'un porche formant avant corps, porté par des colonnes à chapiteaux corinthiens, et couronné d'un fronton triangulaire. Dans le tribunal de commerce, une salle d'audience conserve un décor peu modifié depuis le 19e siècle.
Inscrit MH
2000/03/27 : inscrit MH
Palais de Justice en totalité, y compris les décors et le poêle (cad. AB 229) : inscription par arrêté du 27 mars 2000
Arrêté
À signaler
Propriété du département
Ministère chargé de la justice
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
2000
Dossier de protection