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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineEcole - Mairie - Justice de paix
Ecole - Mairie - Justice de paix
Référence de la notice
PA70000073
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
27 avril 2006
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ecole - Mairie - Justice de paix
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
école ; mairie ; tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Combeaufontaine ; 42 Grande-Rue
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Grande-Rue () 42
Références cadastrales
AB 138
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en village
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1831
Auteur de l'édifice
Description historique
En 1831, pour répondre aux voeux du village, l'architecte Jean-Baptiste Ridoux propose un projet pour la construction d'une école pour garçons et filles, d'une mairie et d'une justice de paix. La mairie est un bâtiment rectangulaire précédé d'une cour bordée d'une fontaine à vasque circulaire. A l'intérieur subsiste la salle d'audience de la justice de paix, avec cheminée en pierre, menuiseries de porte et l'estrade à balustrade.
Description de l'édifice
Technique du décor porté de l'édifice
menuiserie
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
2005/08/01 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les façades et toitures ; la salle de justice de paix, à l'étage (cad. AB 138) : inscription par arrêté du 1er août 2005
Nature de l'acte de protection
arrêté
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
2005
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA70000073
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
27 avril 2006
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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