Maison de justice

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Maison de justice

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Traves ; 20 Grande Rue

Adresse de l'édifice

Grande-Rue 20

Références cadastrales

2024 C 92

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2024/02/28 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La maison de justice, en totalité, situé 20 Grande Rue, sur la parcelle n° 92, figurant au cadastre section C de la commune, tel que délimité en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 28 février 2024

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection