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Plateforme ouverte du patrimoine
Ancien auditoire de justice
Désignation
Dénomination de l'édifice
Auditoire
Appellation d'usage
De la châtellenie de Pescoux
Titre courant
Ancien auditoire de justice
Localisation
Localisation
Pays de la Loire ; Sarthe (72) ; Contilly
Références cadastrales
2018 D 284
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2018/02/16 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
L'ancien auditoire de justice en totalité, selon l’emprise délimité par un trait rouge sur le plan annexé à l’arrêté, figurant au cadastre section D parcelle n°284 : inscription par arrêté du 16 février 2018.
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété privée
Références documentaires
Date de l'enquête ou du dernier récolement
2018
Copyright de la notice
© Monuments historiques, 2018. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Date de rédaction de la notice
2018
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection