Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal de commerce de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Référence de la notice
PA75040009
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
1 février 2019
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal de commerce de Paris
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 4e Arrondissement ; 1 quai de Corse
Adresse de l'édifice
1 quai de Corse
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2018/10/19 : inscrit MH
Précision sur la protection
Le tribunal de commerce en totalité, sis 1 quai de la Corse, sur la parcelle n°1 figurant au cadastre section AZ : inscription par arrêté du 19 octobre 2018.
Nature de l'acte de protection
arrêté
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire