Tribunal de commerce de Paris

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal de commerce de Paris

Localisation

Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 4e Arrondissement ; 1 quai de Corse

Adresse de l'édifice

1 quai de Corse

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2018/10/19 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Le tribunal de commerce en totalité, sis 1 quai de la Corse, sur la parcelle n°1 figurant au cadastre section AZ : inscription par arrêté du 19 octobre 2018.

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection