Ancien Tribunal

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Ancien Tribunal

Localisation

Mayotte ; Mayotte (976) ; Mamoudzou ; rue Mahabou

Références cadastrales

2019 AZ 200, 207

Siècle de la campagne principale de construction

2e moitié 20e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1955

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2019/10/21 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Les bâtiments de l'ancien Tribunal y compris leurs dépendances, tels que délimités en jaune sur le plan annexé à l'arrêté (cad. AZ 200 et 207) : inscription par arrêté du 21 octobre 2019

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection