Plans des acquisitions Cotard

Dénomination de l'objet

Plan

Titre courant

Plans des acquisitions Cotard

Localisation

Bretagne ; Côtes-d'Armor (22) ; Pléneuf-Val-André

Aire d'étude pour le domaine Inventaire

Communes littorales des Côtes-d'Armor

Canton

Pléneuf-Val-André

Catégorie technique

Imprimerie

Matériaux et techniques d'interventions

Papier

Description matérielle

Extrait du plan cadastral imprimé de 1846, colorié et aquarellé en 1880.

Dimensions normalisées

L = 40 ; la = 20

Siècle de création

4e quart 19e siècle

Description historique

"Extrait du plan cadastral de 1846 : achat des communs de la commune de Pléneuf par la société Cotard en 1880 (archives du notaire Guinard de Pléneuf).Vente consentie par Arthur de la Goublaye de Nantois, agissant comme maire de Pléneuf, assisté de Olivier Sorgniard, minotier, demeurant au Moulin Madeuc en Pléneuf, à la Société Charles Cotard, Hallam de Nittis et Cie, formée par acte sous seing privé, le 10 août 1880, déposé en l'étude de maître Labouret, notaire à Paris.Acquisitions en la commune de Pléneuf : - section A N° 4, parcelle dite les "Communs du Château", contenant 1 hectare, 38 ares 57 centiares, joignant du levant et du nord à portion de 2 hectares résservés par la commune et affectés exlusivement à l'exploitation des carrières ;- section 4 N°19, parcelle dite"Les Graviers des Monts-Colleux", contenant 4 hectares 71 ares 53 centiares ;- section E N° 343, parcelle dite "Les Graviers des Garennes", sous pâture, contenant 6 hectares 13 ares 66 centiares.La commune de Pléneuf s'engage à faire enlever les cabanes de bains plantées sur les terrrains vendus d'ici le 1er janvier 1881.La Société dépensera une somme minimum de 30 000 fcs en construction, terrassements ou aménagements sur les terrains, et ce dans un délai de 2 ans de ce jour.La commune se réserve le terrain nécessaire à divers chemins, un droit de passage pour piétons pour aller faire la pêche sur la pointe de la Lingoire.La commune se réserve à l'usage de la place publique, la portion des Graviers des Monts-Colleux, située au nord de la propriété Dault sur toute sa largeur, comprise entre la mer et le chemin. Elle s'interdit toute construction fixe sur le dit terrain, à l'exception des cabines de bains actuellement existantes qui devront y être transportées et celles dont la commune pourra autoriser ultérieurement l'établissement.La Société s'engage à laisser le passage libre sur une largeur de 10 mètres sur de la mer."

Statut juridique du propriétaire

Propriété d'une personne privée

Intérêt de l'objet

À signaler

Cadre de l'étude

Dénomination du dossier

Dossier individuel

Date de l'enquête ou du dernier récolement

2003

Date de rédaction de la notice

2003

Adresse du dossier Inventaire

Région Bretagne - Service de l'Inventaire du Patrimoine Culturel - 283 avenue du général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7 - 02.22.93.98.35