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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineLe mobilier du tribunal d'instance
Le mobilier du tribunal d'instance
Référence de la notice
IM68002772
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Inventaire
Date de création de la notice
21 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
18 août 2020
Rédacteur de la notice
Scheurer Marie-Philippe
Mentions légales
© Inventaire général
Désignation
Titre figurant dans l'arrêté ou l'étude
Le mobilier du tribunal d'instance
Producteur
Inventaire
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Mulhouse ; 44 avenue Robert Schuman ; tribunal ; d'instance
Aire d'étude
Mulhouse
Milieu d'implémentation (Inventaire)
en ville
Code INSEE de la commune
68224
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Description
Date de l'enquête ou du récolement
1983
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
propriété publique
Références documentaires
Cadre de l'étude