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Plateforme ouverte du patrimoine
série de trente-trois sceaux
Désignation
Dénomination de l'objet
Sceau (33)
Précision sur la typologie de l'objet - hors lexique
Série
Titre courant
Série de trente-trois sceaux
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Dole ; tribunal de grande instance
N° INSEE de la commune au moment de la protection
39198
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Canton
Dole
Nom de l'édifice
Tribunal de grande instance
Lieu de déplacement de l'objet
Lieu de déplacement : Bourgogne-Franche-Comté, 25, Besançon, Tribunal de grande instance
Description
Catégorie technique
Matriçage
Matériaux et techniques d'interventions
Cire
Description matérielle
Trente-trois sceaux appartenant à la série Justice de Paix de la circonscription de Dole, comprenant les communes de Chaussin, Montbarey, Montmirey-la-Ville, etc.
Historique
Siècle de création
19e siècle
Description historique
Le tribunal de grande instance de Dole, sous-préfecture du Jura, a fermé ses portes le 31 décembre 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire de 2007-2008. Le tribunal d'instance s'installe alors couvent des Cordeliers, rue des Arènes, avant de rejoindre en 2016 l'ancien local EDF du cours Clemenceau, au numéro 15.
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
Propriété de l'État
Typologie de la protection
Inscrit au titre objet
Date et typologie de la protection
2009/06/18 : inscrit au titre objet
Précisions sur la protection
Commission départementale des objets mobiliers du 04/12/2008. Arrêté n°691.
Références documentaires
Cadre de l'étude
Dénomination du dossier
Dossier individuel
N° INSEE de la commune actuelle
25056