Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Appellation d'usage

Cour d'Appel ; Tribunal de Grande Instance

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Rouen ; 36 rue aux Juifs ; place du Maréchal-Foch

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Haute-Normandie

Adresse de l'édifice

Juifs (rue aux) 36 ; Maréchal-Foch (place du)

Références cadastrales

BH 170

Siècle de la campagne principale de construction

11e siècle ; 12e siècle ; 15e siècle ; 16e siècle ; 2e moitié 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1850 ; 1883

Auteur de l'édifice

Description historique

Les vestiges juifs datent des 11e et 12e siècles. La Cour d'Appel et le Tribunal de Grande Instance sont de la 2e moitié 19e siècle, par Grégoire et Lefort.

Technique du décor des immeubles par nature

Menuiserie

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection partielle

Date et niveau de protection de l'édifice

1840 : classé MH ; 1977/07/01 : classé MH ; 1979/05/16 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Parties des 15e et 16e siècles : classement par liste de 1840 ; Vestiges juifs d'époque romane découverts dans la cour d'honneur, 36 rue aux Juifs (cad. BH 170) : classement par arrêté du 1er juillet 1977 ; Parties du 19e siècle. Cour d'Appel : façades et toitures ; salle des Pas-Perdus ; salle des Audiences solennelles de la 1ère chambre, avec son décor ; escalier d'accès au bureau du 1er président dans l'aile Nord-Est. Tribunal de Grande Instance, place du Maréchal-Foch : façades et toitures ; les deux escaliers avec leur voûte lambrissée (cad. BH 170) : inscription par arrêté du 16 mai 1979

Nature de l'acte de protection

Liste ; arrêté

Référence aux objets conservés

PM76003264 ; PM76003261 ; PM76003268 ; PM76003262 ; PM76003270 ; PM76003263 ; PM76003265 ; PM76003267 ; PM76003266 ; PM76003269 ; PM76001550 ; PM76001553 ; PM76001554 ; PM76001552 ; PM76001549 ; PM76001548 ; PM76001551 ; PM76001644

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Site archéologique (vestiges juifs) : 76 540 8 AH ; 18 04 1914 (J.O.).

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection