Parlement dit Parlement de Dombes

Dénomination de l'édifice

Parlement

Appellation d'usage

Parlement de Dombes

Destination actuelle de l'édifice

Intendance ; sous-préfecture ; gendarmerie ; tribunal ; édifice fiscal

Titre courant

Parlement dit Parlement de Dombes

Localisation

Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Trévoux ; rue du Palais

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Rhône-Alpes

Aire d'étude pour le domaine Inventaire

Trévoux

Adresse de l'édifice

Palais (rue du)

Références cadastrales

1823 B 92 ; 1984 AE 140

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Partie constituante non étudiée

Salle d'audience ; cour ; écurie

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 17e siècle ; 1er quart 18e siècle ; 2e quart 19e siècle

Siècle de campagne secondaire de consctruction

4e quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1698 ; 1724 ; 1830

Commentaires concernant la datation

Porte la date ; daté par travaux historiques

Auteur de l'édifice

Description historique

Le parlement de Dombes, créé en 1523, siège à Lyon par " territoire emprunté " jusqu'au 12 décembre 1696, date à laquelle Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, ordonne le transfert du siège du parlement à Trévoux et assigne les magistrats à résider dans cette ville. La construction d'un palais s'impose : le doyen des conseillers, Claude Cachet de Montézan, comte de Garnerans, et son fils Benoît, en sont les maîtres d'ouvrage, le maître d'oeuvre reste inconnu. Le terrain, acheté à B. Carra, est choisi hors les murs, dans le faubourg supérieur. Le chantier est rapidement mené : le décor de la salle d'audience porte la date 1698 et l'édifice est officiellement inauguré en 1703. Bien que l'intérieur ne soit pas terminé, des réparations s'avèrent nécessaires en 1715, et les travaux de construction se poursuivent au début du 18e siècle : en 1724, bénédiction de la chapelle qui se situait au rez-de-chaussée, avec les salles de l'administration judiciaire, l'étage noble était réservé aux appartements du 1er président. Après l'annexion de la Dombes à la France en 1762, le parlement est supprimé en 1771 et rattaché à celui de Bourgogne. L'édifice devient hôtel de l'Intendance, puis, sous le Ier empire, sous-préfecture et palais de justice, la gendarmerie occupant les dépendances. L'intérieur est remanié à cet effet entre 1817 et 1830, date de construction du grand escalier. En 1876, suppression de la chapelle et division des étages du côté gauche. Actuellement, l'édifice n'abrite plus que le tribunal d'instance et le greffe, et, au dernier étage, le service des impôts

Matériaux du gros-œuvre

Calcaire ; moellon ; enduit

Matériaux de la couverture

Tuile creuse

Description de l'élévation intérieure

Étage de soubassement ; rez-de-chaussée surélevé ; 1 étage carré ; étage en surcroît

Typologie du couvrement

Voûte en berceau segmentaire ; voûte d'arêtes

Partie d'élévation extérieure

Élévation ordonnancée ; élévation à travées

Typologie de couverture

Toit à longs pans ; croupe

Emplacement, forme et structure de l’escalier

Escalier de distribution extérieur : escalier symétrique, en maçonnerie ; escalier demi-hors-oeuvre ; escalier en vis, en maçonnerie ; escalier dans-oeuvre ; escalier tournant à retours avec jour, suspendu, en maçonnerie

Commentaire descriptif de l'édifice

Bâtiment rectangulaire, situé entre deux cours, bâti en moellons calcaires (pierre dorée) sur solin en pierre de taille (1er niveau) ; façade antérieure de 4 niveaux : contre le solin, un escalier extérieur à montées convergentes conduit à l'entrée au 2e niveau, grande porte axiale inscrite dans une travée ionique ; niveaux supérieurs soulignes de bandeaux d'étage, 9 travées de fenêtres à frise bombée et corniche, groupées par 2 de part et d'autre de la travée centrale ; étage de soubassement voûté en berceau segmentaire ; au rez-de-chaussée surélevé, vaste vestibule axial, salles d'audience et du conseil à droite, greffe et annexes à gauche, au fond escalier tournant suspendu qui se développe dans une cage de plan cintré ; derrière, escalier en vis demi hors-oeuvre, en pierre dorée ; une aile postérieure à droite, de 2 niveaux, abritait les écuries voûtées d'arêtes (3 travées) , et le fenil

Technique du décor des immeubles par nature

Peinture (étudiée dans la base Palissy) ; sculpture

Indexation iconographique normalisée

Ordre ionique ; symbole : cartouche, palme

Description de l'iconographie

Sujet : cartouche (bûché) entre deux palmes, support : dessus de porte d'entrée, encadrée de pilastres ioniques

État de conservation (normalisé)

Restauré

Référence aux objets conservés

IM01000675 ; IM01000671 ; IM01000672 ; IM01000677 ; IM01000674 ; IM01000650 ; IM01000652 ; IM01000667 ; IM01000676 ; IM01000678 ; IM01000648 ; IM01000651 ; IM01000649 ; IM01000668 ; IM01000679 ; IM01000653 ; IM01000673 ; IM01000647

Intérêt de l'édifice

À signaler

Eléments remarquables dans l'édifice

Salle d'audience

Statut juridique du propriétaire

Propriété publique

Date de l'enquête ou du dernier récolement

1991

Copyright de la notice

© Inventaire général du patrimoine culturel, Région Rhône-Alpes

Date de rédaction de la notice

1997

Noms des rédacteurs de la notice et du dossier

Jourdan Geneviève

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier individuel

Accès Mémoire

AOI ; architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police

Adresse du dossier Inventaire

Région Auvergne-Rhône-Alpes - Centre de documentation du patrimoine - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand CEDEX 2 - 04.73.31.84.88