Palais de justice actuellement hôtel de ville

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Destination actuelle de l'édifice

Hôtel de ville

Titre courant

Palais de justice actuellement hôtel de ville

Localisation

Occitanie ; Aveyron (12) ; Villefranche-de-Rouergue ; Guiraudet (promenade du)

Adresse de l'édifice

Guiraudet (promenade du)

Références cadastrales

1823 M 190 à 196 ; 1971 AY 50

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

3e quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1861

Commentaires concernant la datation

Daté par source ; daté par travaux historiques

Auteur de l'édifice

Commentaires concernant l'attribution de l'édifice

Attribution par source

Description historique

Suite à l'établissement du siège de la sénéchaussée du Rouergue à Villefranche-de-Rouergue, un bâtiment est construit en 1371, puis agrandi en 1551 suite à la création du Présidial. Occupant l'actuel emplacement du théâtre et de ses abords, le vieux palais de justice tombe en ruine au milieu du 19e siècle, malgré les réparations apportées depuis la Révolution. Dès 1838, l'administration décide de trouver un nouveau bâtiment susceptible d'accueillir le tribunal. Le projet d'une nouvelle construction reste en suspens. Suite à l'adoption, par le conseil général, du plan d'édification d'un tribunal similaire à Espalion (Aveyron) en 1843, une commission est constituée en 1844 pour rechercher un terrain. En 1851, la mairie vote des budgets pour l'édification du futur tribunal après avoir choisi la promenade du Guiraudet pour l'implanter. En 1853, l'architecte départemental Etienne-Joseph Boissonnade livre un premier plan de l'édifice au maire. La déclaration d'utilité publique est publiée le 23 mai 1853. Le 16 décembre de cette même année, le préfet demande à Boissonnade de modifier les plans. Le 30 septembre 1854, on annonce par voie d'affiche une nouvelle adjudication suite à la première demeurée infructueuse. La deuxième n'est pas plus concluante. Le nouvel architecte départemental Jean-Baptiste Vanginot modifie les plans mais le projet de construction reste en sommeil, suite à l'emploi des fonds départementaux pour le palais de justice d'Espalion. La première pierre du nouveau tribunal de Villefranche-de-Rouergue est solennellement posée le 19 mai 1861 par le préfet de l'Aveyron, Charles Demonts. Une boîte en plomb scellée est alors déposée dans la maçonnerie. Elle renferme sept pièces de monnaie courantes millésimées de 1860 ainsi que 11 médailles en bronze commémorant l'Algérie (1830-1853) par Pingret, l'élection du Président de la république (1848) par Caqué, le Voyage du prince président (1852) par Depaulis, Vox populi, vox dei (1852) par Depaulis, Rétablissement de l'empire (1852) par Depaulis, Prise de Bomarsund (1854) par Caqué, Bataille de l'Alma (1854) par Bovy, Voyage de la reine d'Angleterre (1856) par Gayrard, Exposition universelle (1855) par Borrel, Voyage de Victor-Emmanuel, roi de Sardaigne (1855) et naissance du prince impérial (1856) par Montagny. Mais la construction amorcée est bientôt suspendue. Le 20 janvier 1864, le préfet se plaint à l'architecte Vanginot de la lenteur des entrepreneurs. Les sculptures du fronton sont réalisées la même année par François Mahoux, élève de Gayrard. Le palais de justice est inauguré le 9 avril 1866. Suite à la réforme judiciaire de 1958, le tribunal de première instance (ex tribunal civil) est supprimé et transféré à Rodez. Le département confie les locaux du palais de justice à la commune de Villefranche pour gardiennage et entretien de l'immeuble, le 28 novembre 1959. Le 11 janvier 1968, le département cède le bâtiment à la commune qui transforme alors le palais de justice en mairie. En 1974, les locaux du tribunal d'instance sont installés à son emplacement d'origine, à savoir l'ancienne mairie.

Matériaux du gros-œuvre

Grès ; calcaire ; pierre de taille ; moellon ; enduit

Matériaux de la couverture

Ardoise

Description de l'élévation intérieure

Sous-sol ; rez-de-chaussée surélevé ; 2 étages carrés ; comble à surcroît

Typologie du couvrement

Voûte d'arêtes

Partie d'élévation extérieure

Élévation ordonnancée

Typologie de couverture

Croupe

Emplacement, forme et structure de l’escalier

Escalier de distribution ; escalier tournant ; escalier dans-oeuvre ; en maçonnerie

Commentaire descriptif de l'édifice

Le palais de justice se présente sous la forme d'un bâtiment en U constitué d'un corps de bâtiment central cantonné de deux corps latéraux, plus profonds mais de même hauteur. Le corps central abrite, au rez-de-chaussée le hall d'accueil, et au premier étage, l'ancienne salle d'audience, actuelle salle du conseil municipal. La façade nord est ornée d'un fronton occupé par un haut-relief. L'escalier du corps central est un escalier dans-oeuvre tournant en maçonnerie, avec rampe à balustres en pierre. Seule l'aile est est munie d'un escalier tournant à retours avec jours en pierre doté d'une rampe en fer forgé. Le palais comporte un sous-sol voûté, 2 étages carrés dans les ailes ouest et nord et un comble à surcroît sur l'ensemble du bâtiment. Les élévations présentent un discret décor architectural, de style néo-classique.

Technique du décor des immeubles par nature

Menuiserie ; décor stuqué ; sculpture (étudiée dans la base Palissy)

Indexation iconographique normalisée

Fronton ; ordre antique ; pilastre ; ornement géométrique ; ornement végétal ; acanthe ; coquille Saint-Jacques

Description de l'iconographie

L' élévation antérieure ainsi que les élévations est et ouest présentent un décor architectural de style néo-classique, caractérisé en particulier par ses pilastres. Le plafond de la galerie de l' escalier de distribution ainsi que celui de la salle des mariages comportent, aux angles, un décor de feuilles d' acanthe et de motifs rocaille avec des coquilles Saint-Jacques. Les salles du conseil municipal et des mariages offrent un décor de lambris de demi-revêtement.

Référence aux objets conservés

IM12000439 ; IM12000393 ; IM12000419 ; IM12000395 ; IM12000397 ; IM12000450 ; IM12000396 ; IM12000392 ; IM12000394 ; IM12000429 ; IM12000460 ; IM12000284 ; IM12000292

Typologie de la zone de protection

Secteur sauvegardé

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Affectataire de l'édifice

Guiraudet (promenade du)

Date de l'enquête ou du dernier récolement

2004

Copyright de la notice

(c) Ville de Villefranche-de-Rouergue ; (c) Inventaire général Région Occitanie

Date de rédaction de la notice

2004

Noms des rédacteurs de la notice et du dossier

Tournemire Luc ; Guiochon Xavier-Philippe ; Lajeunie Aurélie

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier individuel

Adresse du dossier Inventaire

Conseil régional Occitanie - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Connaissance et Inventaire des Patrimoines 22, bd Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9 - Espace Capdeville, 417 Rue Samuel Morse, 34000 Montpellier - 05.61.39.62.47